Juridique

Quel statut juridique choisir pour investir dans l’immobilier ? La question mérite d’être posée tant les possibilités sont multiples et les implications importantes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des différents statuts juridiques […]

La donation immobilière est un acte juridique permettant de transmettre un bien immobilier à un proche, sans attendre son décès. Quels sont les avantages, les conditions et les modalités de cette pratique ? Cet article […]

Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel pour quiconque envisage d’acquérir un terrain ou de réaliser un projet immobilier. Il vous permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, ainsi que […]

Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie de deux personnes. Mais lorsque les apports financiers sont différents, cela peut rapidement devenir une source de questionnements et d’inquiétudes. Comment répartir […]

Comment sortir de l’indivision entre frère et sœur lorsqu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier en commun ? Ce sujet souvent délicat peut engendrer des tensions au sein d’une famille, mais il est possible de trouver […]

L’achat en indivision est une solution prisée par de nombreux acquéreurs, qu’ils soient couples, amis ou membres d’une même famille. Cette démarche permet de réaliser un investissement immobilier à plusieurs, en partageant les coûts et […]

Introduction : Les tribunaux jouent un rôle important dans la gestion des droits du bail, notamment en fournissant une protection juridique aux locataires et en veillant à ce que les propriétaires respectent leurs responsabilités. Les […]

Introduction Le dépôt de garantie est une somme d’argent qui doit être versée lors de la signature d’un bail. Il sert à couvrir le locataire des dommages résultant de sa responsabilité, en cas de non-paiement […]

Les propriétaires peuvent exercer leur droit de révoquer un bail pour une variété de raisons. Cependant, des protections existent pour les locataires afin de s’assurer qu’ils ne soient pas expulsés de manière excessive ou arbitraire. […]

La location d’un local nécessite une inspection minutieuse avant de s’engager dans un bail. Dans ce cas, un propriétaire devra inspecter le local et les caractéristiques associées afin de s’assurer qu’il est en bon état […]