Être propriétaire d’un immobilier locatif ne signifie pas que vous êtes à l’abri des mauvais locataires. Oui, la sélection des locataires est importante, mais même dans le meilleur des cas, il n’est pas rare qu’un locataire bien intentionné ait du mal à payer le loyer de temps à autre. Donc, même si vous avez une « bonne » relation avec votre locataire, certains locataires ne sont pas régulés au niveau du paiement des loyers. Lorsque c’est le cas, vous ne pouvez tout simplement pas les laisser rester gratuitement, surtout lorsqu’il y en a d’autres qui s’acquittent loyalement de leur obligation en tant que bon locataire. Quelle que soit la situation, avant de commencer le processus d’expulsion, vous devez connaître les règles et procédures appropriées.
Comprendre les lois sur l’expulsion
Les lois sur l’expulsion sont différentes d’un État à l’autre, et il est judicieux de les connaître et de les prendre en compte lors de la rédaction de votre contrat de location, afin que les deux parties sachent qu’un tel document renferme les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Gardez à l’esprit que l’expulsion détériorera toujours la relation entre un propriétaire et un locataire, mais s’ils enfreignent les lois dans le processus, les tribunaux sont plus susceptibles de statuer en votre faveur.
Avoir un motif valable d’expulsion
Vous ne voulez pas démarrer le processus si vous n’avez pas de raison valable et légale de le faire. En règle générale, les raisons suivantes avec un préavis raisonnable au locataire seront suffisantes pour une expulsion:
- Le locataire refuse de payer le loyer
- Le locataire a violé l’accord du bail (animaux domestiques, sous-location, utilisation illégale, etc.)
- Le locataire a causé des dommages matériels importants
- Le comportement et les actions du locataire présentent des dangers pour la santé ou la sécurité du locataire
Essayez de raisonner avec vos locataires
S’il ne semble pas que la loi soit entièrement de votre côté, ou si vous ne voulez tout simplement pas consacrer du temps et de l’énergie à un cas d’expulsion, essayez de raisonner avec eux. Vous pouvez discuter de la situation ouvertement avec votre locataire. Souvent, si vous êtes compréhensif, mais sévère, le locataire accepte de partir de son propre gré. Il est préférable d’avoir cette conversation dans un lieu public, car le locataire est moins susceptible de faire une scène.
Donner un avis officiel d’expulsion
Si votre locataire a choisi de ne pas coopérer et que vous avez le droit d’expulser votre locataire, vous devrez vous assurer de suivre exactement les procédures légales définies.
L’une des étapes les plus importantes consiste à fournir un «avis d’expulsion» adéquat. Il s’agit généralement d’un simple document ou formulaire qui donne un ultimatum expliquant à votre locataire pourquoi il est expulsé et ce qu’il peut faire pour éviter cette expulsion; payer le loyer, nettoyer la maison, etc. Pour cela, il est judicieux de demander l’aide d’un avocat immobilier.