Un frontalier suisse a la possibilité de compléter son fonds de retraite en souscrivant un troisième pilier. Cette cotisation supplémentaire, qui est à la fois facultative et volontaire, a pour finalité de combler les lacunes du système de prévoyance obligatoire en Suisse, qui sont les 1er et 2e piliers.
Le régime fiscal du 3è pilier A
Vous comptez investir dans l’immobilier pour votre retraite ? Le troisième pilier est une des options pour compléter votre rente à la retraite. Le troisième pilier lié ou troisième pilier A respecte des conditions plutôt strictes. Cela touche à la fois les modalités de retrait, mais aussi les versements. Concernant l’imposition et déduction fiscale pendant les années de cotisation, les cotisations sont déductibles du chiffre obtenu à hauteur d’un plafond fixé par an. Pour les salariés, cette limite est de CHF 6’768 et de 20% du revenu annuel pour les indépendants. Le capital obtenu en 3è pilier A n’est cependant pas assujetti à l’impôt sur la fortune sur le territoire suisse. Il est important de noter qu’au moment du retrait du capital, il est imposé à la source avec un taux préférentiel se basant sur un barème progressif. Il est aussi obligatoire de déclarer le 3è pilier A en France même s’il a été souscrit en Suisse.
Imposition et déduction fiscales pour le 3è pilier B
Appelé aussi 3è pilier libre, comme son nom l’indique, le contractant dispose d’un libre choix quant aux modalités de retrait, de versement, mais aussi que qui seront les bénéficiaires. Aucune demande de rectification d’impôt à la source ne peut être exécutée pour les cotisations en 3è pilier B. les déductions des cotisations sur le revenu n’est donc pas possible. Cas exceptionnel cependant pour les contribuables qui choisissent le statut de quasi-résidents. Ces derniers seront imposés comme les résidents suisses avec les déclarations fiscales suisses, les réductions de primes d’assurances… Les intérêts et le capital obtenu en 3è pilier B ne sont pas assujettis à l’impôt sur la fortune en Suisse. Cependant, ceux qui ont le statut de quasi-résident doivent effectuer une déclaration d’impôt en Suisse et l’inscrire en tant que fortune. Dans le cas où la fortune a un montant défini, dans ce cas, le contractant sera imposable. A la différence du 3è pilier A, le capital du 3è pilier B n’est pas imposable en Suisse. Mais la déclaration sera obligatoire en France, et assortie à une imposition dans le pays de résidence.
Le rapatriement du troisième pilier
Le retrait du capital obtenu par troisième pilier varie selon qu’il soit A ou B.
- Pour le 3è pilier A : le retrait se fait au moment du départ à la retraite du contractant. Cela prendra la forme d’un capital unique ou bien d’une rente à vie. L’objectif étant de compléter les revenus obtenus via les 1er et 2e piliers. Pour rappel, l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Mais le retrait peut également se faire vers les 5 ans avant la date de départ à la retraite.
- Pour le 3è pilier B : comme il s’agit d’une prévoyance libre, aucune échéance n’est imposée. Par contre, en cas de retrait anticipé, le contractant sera assujetti à des pénalités.