Le cadre juridique immobilier pour le coworking

Pour ouvrir votre espace coworking, des aspects juridiques précis sont à respecter. Entre les règles de sécurité, les conditions d’accès, les standards de confort et les principes de prévention, vous pouvez parfois vous perdre, mais pour éviter d’être submergé par la vague des normes, voici les conseils que vous devez prendre en compte.

Le statut d’un espace de coworking

Considéré comme un professionnel, vous serez soumis à la législation régissant les locaux commerciaux destinés à accueillir du public ou ERP. Les aspects juridiques à respecter sont plus lourds en fonction de la taille de l’espace de coworking que vous vouliez mettre en place.

Le permis de construire et les autorisations

En plus des normes, de nombreuses démarches administratives sont à entreprendre comme faire une demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune d’installation pour les nouvelles constructions, les rénovations et agrandissements ; ou envoyerune notice de sécurité pour mentionner les équipements mis en place dans votre espace de coworking avec la demande de permis (à faire rédiger par un professionnel, agrée de préférence) par exemple.

Les règles de prévention du risque et de sécurité 

Dans le cadre de l’aménagement de votre espace, la sécurité du bâtiment est l’un des points cruciaux. Concernant le respect des normes, les services de l’État ne plaisantent pas. Autant donc scrupuleusement suivre les règles imposées pour éviter tout problème, de plus, les assurances sont très pointilleuses. Que ce soit dans le cadre de la construction ou de la rénovation, restez toujours attentif aux matériaux utilisés et à la disposition des pièces. Pour prévoir les risques, l’isolation, les préventions contre les risques d’incendie (sorties de secours, alarmes, extincteurs, système d’éclairage auxiliaire) ainsi que l’aménagement de votre espace doivent offrir une bonne protection.

L’assainissement, le confort et à l’accessibilité

Les foisonnent aussi à ces niveaux-là :

·        Assainissement 

Dans le cadre de l’assainissement, tous les petits détails comptent : nombre de lavabos, volumes d’aération, dispositions des toilettes ou autres, bref la loi s’immisce partout.

·        Confort 

Il se peut que les coworkers amènent une partie de leurs outils de travail sur place. Dans le cas échéant, il faut donc pensez à respecter la disposition réglementaire si vous installez des PC fixes en libre-service. Pour la taille des bureaux, la règlementation n’est pas très stricte, il est juste recommandé que l’espace de travail soit suffisant à chaque poste.

·        Accessibilité 

Dans la mesure du possible, accordez de l’attention aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité́ réduite (PMR). En cas de rénovation, faites en sorte que le lieu puisse permettre aux PMR d’ avoir accès à l’ensemble des prestations proposées dans l’espace de votre coworking.