Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse à son propriétaire ou à une tierce partie, à titre de preuve qu’il s’acquittera des obligations liées au bail. Une fois que le bail a pris fin et que les obligations ont été remplies, le propriétaire devrait restituer le montant du dépôt de garantie au locataire.
Comment un locataire peut-il obtenir un dépôt de garantie ?
En règle générale, il est nécessaire que les locataires versent un dépôt de garantie lorsqu’ils louent un logement. La plupart des propriétaires exigent qu’un montant équivalent à un mois ou à trois mois de loyer soit versé avant la signature du bail. Certains propriétaires peuvent également demander un dépôt plus important en cas de mauvaise gestion du logement par le locataire.
Comment le propriétaire doit-il traiter le dépôt de garantie ?
Le propriétaire doit tenir en lieu sûr le montant du dépôt de garantie et ne pas l’utiliser pour autre chose que ce qui est prévu par le bail. De plus, tous les frais liés aux réparations et à l’entretien du logement imputables au locataire doivent être pris en charge par le propriétaire avant que ce dernier puisse conserver une partie ou la totalité du montant du dépôt. Enfin, lorsque le bail prend fin et que toutes les obligations sont remplies, le propriétaire doit restituer intégralement le montant du dépôt au locataire.