Juridique

Le cadre légal de la colocation

Quand on est étudiant, tout moyen permettant de réduire ses dépenses est bon. Il en est de même pour les personnes qui ont vu leurs dépenses se réduire pour diverses raisons.                Il n’est donc […]
Juridique

Les droits et obligations des copropriétaires

Au sens juridique, la propriété est repartie à plus de deux personnes dans la copropriété qui peuvent être des particuliers ou des personnes morales. Autrement dit, chaque copropriétaire dispose une partie privative et une quote-part […]
Juridique

L’expropriation : conditions et procédures

L’expropriation s’agit d’une procédure juridique qui permet à l’État ou à une collectivité territoriale, de s’approprier des biens immobiliers privés dans le but de réaliser un aménagement pour une utilité publique. Ainsi, la personne publique […]
Juridique

Les lois de la copropriété

Que vous soyez un locataire ou un propriétaire d’un appartement dans un immeuble, vous êtes soumis aux lois de la copropriété. Il est donc important de connaître les obligations et les droits des copropriétaires pour […]