Au sens juridique, la propriété est repartie à plus de deux personnes dans la copropriété qui peuvent être des particuliers ou des personnes morales. Autrement dit, chaque copropriétaire dispose une partie privative et une quote-part de partie commune. Pour le bon fonctionnement de l’immeuble en copropriété, il y a une organisation, et chaque copropriétaire a des droits et des obligations.
Le droit à l’usage de parties privatives
Étant une copropriété, chaque propriétaire a le droit d’avoir son lot privé comme l’appartement, une cave, un garage, et autres. Le copropriétaire est libre d’utiliser sa part privée, tout en respectant la destination de l’immeuble et le règlement de la copropriété. Sachez qu’il a tout le droit sur son lot, car sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale : il peut alors le vendre, le faire louer, l’occuper lui-même, le donner. Il peut également fractionner sa part à condition que cela ne soit pas interdit par le règlement. Cependant, il a le droit de réaliser des aménagements de l’intérieur de son appartement : la peinture, la disposition des pièces, réunir les deux pièces superposées, l’installation des cloisons séparatives, refaire les installations électriques, et bien d’autres. Mais ces rénovations ne doivent pas endommager les parties communes.
Le droit à l’usage des parties communes
L’utilisation des biens communs est strictement encadrée par le règlement de la copropriété. Il est important de savoir que tous les copropriétaires ont le même droit sur l’usage de ces biens communs. Il s’agit de la terrasse, du jardin, de la cour intérieure, de l’escalier, de l’ascenseur, et bien d’autres. Toutefois, le règlement peut préciser des parties communes spéciales dont l’usage sera destiné à quelques-uns des copropriétaires comme l’ascenseur, le chauffage. Seulement, les concernés participent aux dépenses et aux charges. Et comme les parties privées, chaque propriétaire a le doit d’utiliser librement les lots communs, mais il faut respecter sa destination légale et le règlement. Par exemple, il ne faut pas encombrer le couloir, parce que cela peut atteindre le droit d’usage des autres occupants.
Les obligations à respecter
Comme nous constatons, le droit de chaque propriétaire est limité là où celui des autres naissent. Autrement dit, même si vous avez le droit d’utiliser vos parties privatives et communes, vous devez :
- Respecter la tranquillité des autres copropriétaires : l’usage de vos parts ne doit pas entraîner des troubles anormaux aux voisinages ou une source de nuisance. Ceci est valable également pour les locataires, ils sont tenus de respecter le règlement de la copropriété.
- Honorer la destination de l’immeuble
Respecter le règlement de la copropriété : même si les copropriétaires ont le droit de repeindre ses volets et ses fenêtres, le règlement l’oblige à respecter la couleur de l’immeuble pour conserver l’harmonie visuelle de l’immeuble. Ainsi, le règlement fixe les conditions de fonctionnement de la copropriété et déterminent les droits est obligations de chaque copropriétaire.