Que vous soyez un locataire ou un propriétaire d’un appartement dans un immeuble, vous êtes soumis aux lois de la copropriété. Il est donc important de connaître les obligations et les droits des copropriétaires pour éviter tout conflit.
Les règles de la copropriété
Les règles de la copropriété rassemblent toutes les obligations et les lois que les copropriétaires habitant dans un même immeuble sont tenus de respecter. Ces règles ont été instaurées afin d’éviter qu’un litige ne vienne détruire l’harmonie de l’immeuble. En général, ces règles s’appliquent qu’à un immeuble, toutefois, il existe des cas particuliers où des maisons et des locaux commerciaux sont également soumis à ces règles de copropriété. Toutefois, même s’il existe des règles de copropriété, chaque immeuble est soumis à deux systèmes juridiques bien distincts :
- La quote-part qui regroupe toutes les parties de l’immeuble qui sont exprimées en exprimée en tantièmes et sont catégorisées comme étant partie commune à tous les propriétaires : ascenseur, escalier, espaces verts, chaufferies. En gros toutes les parties qui sont utilisées communément.
- Les parties privatives qui regroupent toutes les parties de l’immeuble qui sont propres à chaque propriétaire. Il peut s’agir de l’appartement même et de tout ce qui est à l’intérieur même du logement.
Ces deux règles sont inséparables et tous les copropriétaires doivent les respecter. Les lois de la copropriété sont donc très importantes pour bien faire marcher la cohabitation entre propriétaires d’où la nécessité de bien connaître toutes les lois en vigueur et leur importance, mais aussi la mise en place d’un syndicat de copropriété.
Le syndicat de la copropriété
Le syndicat de la copropriété est l’ensemble des propriétaires des appartements dans un immeuble. Les membres de ce syndicat sont élus lors de l’assemblée générale des copropriétaires qui se tient chaque année afin de statuer sur ce qu’il y a à faire dans l’immeuble. Le syndicat de la copropriété est responsable de faire respecter les lois de la copropriété par les propriétaires et peut même apporter des changements à ces lois si besoin ou quand la loi elle-même change. Aucun changement important qui touche d’une façon ou d’une autre à une partie commune dans l’enceinte de l’immeuble n’est autorisé sans l’étude et l’accord préalable de ce syndicat.
L’importance des lois de la copropriété
Les lois de la copropriété sont très importantes pour la vie en communauté au sein d’un immeuble. C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à toutes les parties communes de l’immeuble. C’est également des lois qui serviront à protéger les biens communs de l’immeuble, mais aussi les intérêts de chaque propriétaire. De ce fait, tous les copropriétaires sont ainsi à l’abri des excès que pourraient faire les autres propriétaires et surtout ils sauront ce qu’ils ont le droit de faire et ne pas faire avec leur appartement. De quoi éviter d’être la source d’un litige.