Quand on est étudiant, tout moyen permettant de réduire ses dépenses est bon. Il en est de même pour les personnes qui ont vu leurs dépenses se réduire pour diverses raisons. Il n’est donc pas étonnant de savoir que la colocation continue d’attirer de plus en plus d’individus. S’y aventurer pourra cependant devenir un cauchemar si l’on ne connaît pas son cadre légal, d’où l’importance d’apporter quelques éclaircissements ce concernant.
Les dispositions relatives à la signature du bail
La loi définit comme une location par plusieurs individus d’une même habitation qui leur servira de résidence principale. Comme n’importe quelle location donc, la rédaction et la signature d’un bail y tiennent un rôle important. Le propriétaire n’aura cependant pas à prévoir un contrat pour chaque colocataire. Il lui faut seulement un bail unique qui devra par contre être signé par tous les colocataires. Il est tout de même nécessaire de faire précision dans le bail de la pièce qui va être occupée exclusivement par chaque locataire. A noter que la présence des locataires avec le bailleur est requise au moment de l’état des lieux d’entrée.
Les obligations de chaque colocataire
Comme tout contrat, le bail prévoit des obligations que les colocataires se doivent d’honorer :
- Paiement de quote-part du loyer et des charges
- Contribution à la propreté et à l’entretien du bien
- Souscription individuelle ou collective d’une assurance
- Disposition d’une caution pour prévenir risques d’impayés
- Paiement de la taxe d’habitation, même si celle-ci doit être établie au nom de l’un d’entre eux seulement.
Clause de solidarité entre colocataires
Le bailleur peut faire figurer dans le contrat une clause de solidarité. Il s’agit d’une disposition mettant le propriétaire à l’abri des risques d’impayés. D’une manière concrète, quand un locataire ne peut pas honorer son obligation de payer son loyer, ce seront les autres qui s’en chargeront. On peut donc dire que chaque colocataire se porte garant des autres et vice-versa. La clause de solidarité engage même les garants pendant 6 mois à la suite du départ d’un colocataire. Cette règle n’aura cependant plus vigueur après qu’un nouveau locataire ait été ajouté au bail.
Quelles sont les dispositions juridiques qui s’appliquent à la fin de la colocation ?
Tout colocataire a le droit de quitter la location à tout moment, mais cela ne pourra cependant pas être fait sans la soumission aux conditions relatives au préavis édicté dans les clauses du contrat. Le respect de ce préavis est également requis dans le cas où ce sont tous les locataires qui souhaitent partir. Dans le cas où le départ ne concerne qu’un seul colocataire, il est possible pour le propriétaire de garder la part de dépôt de garantie. Face à un départ collectif par contre, celui-ci ne pourra pas se soustraire à l’obligation de restitution de dépôt de garantie. Qu’il soit individuel ou collectif, tout départ implique toujours la réalisation d’un état de lieux.