Louer un emplacement de parking : les modalités à connaitre

Quand on habite dans une grande ville, et que l’on possède un moyen de locomotion motorisé, il est plus que primordial de posséder un emplacement sur pour le garer la nuit. Le moyen le plus simple est d’avoir son propre garage, à défaut une place de parking.

Rechercher un emplacement qui convient à vos attentes

De nos jours, tous se passent sur le net. Internet regorge de site spécialisé dédié à ce genre d’annonces. Parcourez les annonces et trouvez les publications sérieuses avec une bonne description et des photos bien détaillées. Repérer que la place est correctement entretenue et aussi s’il est sujet à des prestations complémentaires, hors prestation de gardiennage ; comme le lavage, ou l’entretien du véhicule.

Avant de vous lancer dans une offre, faites une évaluation des offres dans le secteur choisi. Si vous souhaitez louer une place de parking qui ne figura pas sur votre contrat de bail, ce type de location relève des règles applicables aux contrats de louage de choses prévues aux articles 1709 et suivants du Code civil. Les règles concernant cet article sont très différentes d’un bail de location traditionnelle.

Exiger un contrat de bail

Une location peut très bien être procédée par un simple accord verbal entre les deux parties. Et cela tient du fait que la loi n’impose aucun formalisme. Mais on encourage toujours les locataires à exiger un contrat écrit pour éviter toute contestation ultérieure.

Le contrat de bail de location d’une place de parking laisse un libre champ de créativité au bailleur. À minima, le contrat de location doit préciser le montant du loyer et ces conditions de révision. Il est possible qu’il y figure :

  • La facturation au locataire des frais pour l’envoi d’un avis d’échéance ou d’une quittance,
  • Le choix de la durée de location prévue par le bail. Le Code civil pour ce type de location n’impose aucune durée minimale ou maximale. Dans ce cas, cela veut dire que si le contrat ne le précise pas, nous sommes face à un contrat à durée indéterminée qui peut prendre fin à n’importe quel moment, sans avoir à se justifier.
  • La définition des modalités de résiliation du contrat de bail, notamment le délai de préavis.

Connaitre ses obligations

Il faut savoir qu’en contractant un contrat de bail pour la location de place de parking, on se soumet à quelques obligations. Contracter une assurance, il s’agit d’un geste non seulement sage, mais pour le moins obligatoire. Il vous faut impérativement contracter une assurance garantissant au minimum la responsabilité civile. Généralement, c’est au locataire que revient la charge de contracter une assurance. La taxe d’habitation : elle n’est à la charge du locataire que s’il habite à moins d’un kilomètre de la place de parking.