Tous les biens immobiliers sont soumis à des impôts payables auprès de l’État. Si vous disposez de nombreux patrimoines immobiliers, sachez que vos richesses immobilières sont sujettes à des impôts appelés Impôts sur la fortune immobilière. Nous vous dévoilons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cet impôt.
L’impôt sur la Fortune immobilière
L’impôt sur la Fortune immobilière ou IFI est l’ensemble des taxes qu’un particulier doit payer pour ses biens immobiliers personnels. C’est le nouveau type d’impôt qui prend la place, depuis janvier 2018, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seuls les particuliers qui ont une richesse immobilière de plus de 1 300 000 euros sont tenus de payer cette taxe. Les contribuables imposables sont donc :
- Le contribuable physique dans la fiscalité domiciliée en France et qui est en possession de nombreux biens immobiliers sur le territoire français et étranger.
- Les contribuables physiques français dont la fiscalité est domiciliée à l’étranger, mais dont leurs biens immobiliers sont en France.
- Les Français qui ont longtemps habité à l’étranger dans les 5 dernières années et qui reviennent vivre en France ne paieront d’impôts que sur leurs biens immobiliers sur le territoire français pour les 5 années suivant leur retour en France.
En somme, si vous êtes propriétaires de plusieurs biens immobiliers en France ou à l’étranger, vous serez dans l’obligation de vous acquitter de votre Impôt sur la Fortune immobilière même si vous habitez à l’étranger.
Le calcul de l’Impôt sur la fortune immobilière
Pour calculer le taux d’impôt qu’un particulier doit payer sur sa fortune immobilière, l’État procède par foyer fiscal. De ce fait, si vous êtes célibataire et que vous vivez seul, vous êtes considéré comme un foyer fiscal à part entière. Les personnes mariées sont quant à elle considérées comme un foyer fiscal unique ce qui fait que toutes les impositions de ces personnes se font sur la totalité de leurs biens communs et propres qu’importe leur régime matrimonial. Cependant, si ces personnes mariées sont en instance de divorces et vivent séparément, ils devront payer chacun leurs impôts sur leurs biens personnels. Les personnes pacsées et en situation de concubinages sont quant à eux considérées comme un foyer fiscal à part entière.
Les biens immobiliers exemptés de l’Impôt sur la Fortune immobilière
Certains biens immobiliers ne sont imposables, même s’ils sont nombreux. Ainsi, si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers utilisés à vos fins professionnelles et de celui de votre conjoint comme les fonds de commerce, cabinet médical et autres professions, vous serez exonéré de l’Impôt sur la Fortune immobilière. Si vous possédez des groupements forestiers, des bois et des forêts dans vos propriétés, vous serez exempté d’impôt sur la Fortune immobilière.