Calcule du taux d’imposition de la location de bureaux

Vous êtes un propriétaire immobilier et vous désirez mettre votre bien en location professionnelle. Cependant, vous vous posez des questions sur l’imposition. En effet, le taux de l’impôt sur ce type de location est différent de la location immobilière pour particulier. Comment se calcule donc l’imposition de la location de bureaux ?

La location de bureaux

La mise en location de bureaux ainsi que de locaux professionnels et commerciaux est le même concept que la location pour usage habitation. Mettre à la disposition des entreprises et organisation des biens immobiliers pour en faire des bureaux ou un local commercial. Comme avec la location pour usage habitation, il est possible pour le propriétaire de louer le bien nu ou meublé selon vos dispositions et les demandes des clients. Toutefois, ce type de location entraîne inévitablement l’imposition dans la catégorie de l’impôt sur le revenu axé sur la TVA.

La location de bureaux nus

En choisissant l’option de louer votre bien immobilier sans meubles avec, vous entrez dans la catégorie des propriétaires qui ne sont pas fiscalement assimilés comme des commerçants. Ce qui a pour effet de classer votre imposition sous le titre d’impôts sur le revenu se rapportant à la catégorie des revenus fonciers. De ce fait :

  • Les revenus que vous percevez avec la location de votre bien immobilier en bureau sont assujettis à la TVA de 19,6 % uniquement sous conditions.

La TVA est considérée comme étant neutre si vous avez la possibilité de facturer vous-même la TVA auprès de votre locataire. Il faudra tout de même demander l’accord de votre locataire avant de pouvoir mentionner la TVA dans votre contrat de bail.

La location de bureaux meublés

Si vous avez opté pour la mise en location de votre bien immobilier en bureaux meublés, vous êtes aux yeux de la fiscalité un commerçant. Les revenus que vous touchez sur cette location seront imposés selon le régime BIC. Ainsi, les revenus que vous allez toucher sur cette location seront obligatoirement soumis à la TVA de 19,6% qui seront ensuite versés  au Trésor Public. Dans le cas où vous qui êtes le propriétaire du bien immobilier en location soit assujetti à la TVA, il vous est possible de récupérer la taxe que vous payez sur les dépenses ayant une relation directe avec l’équipement ainsi que d’éventuels travaux concernant le bureau en location. Le locataire quant à lui peut récupérer la TVA qu’il a payée sur la location des bureaux, s’il est lui-même soumis  à la TVA. Ce qui est très pratique pour ceux qui ont envie de réduire de façon légale votre impôt immobilier. Vous pouvez également rendre neutre cette TVA si vous pouvez facturer cette TVA à votre locataire et que ce dernier a été d’accord pour afficher la TVA sur  le contrat de bail.