Un projet de construction, quel qu’il soit (construction de maison, immeuble, bâtiments, etc.), commence toujours par l’achat d’un terrain. Il faut trouver l’emplacement idéal pour le bâtiment immobilier que vous souhaitez construire. Dans ce sens, votre possibilité d’achat se fera entre deux catégories principales de terrain : les terrains lotis et les terrains isolés. Chacune de ses deux possibilités présente ses avantages et inconvénients. Ce sera à vous d’analyser ce que vous souhaitez faire afin d’opérer un choix. Si vous optez pour un terrain isolé, il vous faudra effectuer certaines démarches, suivant des étapes précises, avant de rentrer en possession définitive du terrain. Ces étapes sont importantes et ne peuvent pas être négligées. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en quoi elles consistent.
Première étape : la promesse de vente
Un terrain isolé est un terrain qui n’est pas encore loti. Si vous optez pour ce type de terrain pour votre construction, la première étape pour l’acquérir, une fois que vous l’avez déjà trouvé, est la signature d’une promesse de vente. Certaines ventes de terrains peuvent se faire en brûlant ces étapes, mais il est fortement déconseillé de procéder de la sorte. La promesse de vente est un document signé entre l’acheteur et son vendeur pour confirmer un accord pour une vente future. Elle est complètement différente de l’acte de vente. En signant un tel document, l’acheteur fait en quelque sorte la promesse au vendeur d’acheter dans un futur proche son terrain. Il en existe de deux catégories différentes : celle unilatérale et le compromis. Si la promesse de vente que vous signez en tant qu’acheteur est unilatérale, alors vous souhaitez acquérir le terrain isolé sans pour autant donner la garantie à 100% au vendeur de conclure la vente. Par contre, si elle est de type compromis, vous êtes tenus obligatoirement d’acheter le terrain dans le délai qui sera conclu entre vous et le vendeur.
Deuxième étape : l’acte de vente
À la suite de la première étape, la seconde étape, elle, va consister à signer l’acte de vente. C’est le document qui attestera réellement que la vente a eu lieu. Il est indispensable de le signer : une vente n’est pas légale s’il n’y a pas signature d’un acte de vente. Pour le réaliser et le signer, il faut faire appel aux services d’un notaire. Chacun des deux partis (vendeur et acheteur) peut avoir son propre notaire ou alors, ensemble, ils peuvent choisir le notaire qui s’occupera de ça. Ils fixeront donc un jour pour se présenter chez le notaire, qui leur lira l’acte de vente en détail. S’ils sont d’accord, le vendeur et l’acheteur passent à la signature. Pour rendre l’acte authentique, le notaire aussi le signera.
Troisième étape : le payement des fonds
C’est la suite logique de la seconde étape : l’acheteur doit verser le prix d’achat au vendeur. Aux yeux de la loi, il est tenu de le faire une fois que l’acte de vente est signé. Dans la pratique, afin d’éviter tous problèmes liés au payement, le versement doit être fait au vendeur le jour même où l’acte a été signé. À partir du moment où il est fait, l’acheteur devient le nouveau propriétaire du terrain isolé.