Les particuliers qui veulent effectuer des travaux de rénovation ou qui veulent faire construire une maison doivent souscrire à une assurance tout comme les constructeurs. Il s’agit d’assurances contre les dommages et les malfaçons qui peuvent au fil du temps avoir des impacts sur l’intégrité du bâtiment. Il s’agit d’une mesure de sécurité qui doit être prise, ce qui fait que vous pourrez jouir paisiblement de votre logement.
Certaines assurances sont obligatoires pour le particulier
Lorsqu’on parle d’une obligation d’assurance, on veut parler de travaux qui touchent le domaine de la construction. Il n’existe cependant pas de définition réglementaire ou légale en ce qui concerne le concept d’obligation d’assurance. En effet, au fil du temps, la jurisprudence et la doctrine ont fait une interprétation des assurances obligatoires.
Ces interprétations étaient en rapport avec les travaux concernant une réalisation, ou une modification des constructions qui ont été érigées sur le sol. L’obligation d’assurance est donc une nécessité si vous avez prévu la construction d’une maison individuelle, ou d’apporter des modifications dans une construction existante. Si vous avez en tête ce type de projet, faites appel à un courtier en assurance.
Quelle est l’utilité d’une assurance dommage ouvrage ?
Une assurance dommage ouvrage est d’une grande utilité si vous avez choisi d’investir dans la construction d’une nouvelle maison. Ce type d’assurance peut en effet vous permettre d’indemniser les désordres d’une certaine gravité, et qui relèvent de la garantie décennale. C’est une fois que la date d’ouverture du chantier est choisie que vous pourrez souscrire à ce type d’assurance.
En souscrivant à ce type d’assurance, vous devez également vous assurer qu’elle contient certaines clauses minimales d’ordre public. Il s’agit de clauses auxquelles les assureurs ne pourront déroger. Vous pourrez ainsi profiter du paiement de dommages qui peuvent être causés par les constructeurs dans l’exercice de leur fonction.
Lorsque ces derniers opposent une contestation, vous pouvez faire appel à une expertise judiciaire par voie de référé.