Tout ce qu’il y a à savoir sur la location saisonnière

La location saisonnière est une forme de location de bien immobilier très utilisée dans les lieux touristiques. Si vous êtes un propriétaire de bien immobilier dans des villes côtières de la France, il est sûr que vous avez déjà pensé à ce type d’activité pour rentabiliser votre bien. Voici ce que vous devez savoir sur ce type de location avant de vous lancer.

Le contrat de location saisonnière

Nombreuses sont les personnes qui pensent qu’une location saisonnière ne nécessite pas de contrat de bail. Or, quel que soit le type de location d’un bien immobilier, un contrat est toujours nécessaire pour éviter tout conflit. Il en va de même pour la location saisonnière. C’est la garantie d’une entente harmonieuse entre les deux parties.  Un contrat de location saisonnière est ainsi nécessaire pour protéger les intérêts du propriétaire et du locataire dans la même occasion. Ainsi, après la signature du contrat de location saisonnière, les deux parties sont reliées par cet accord qui stipule les obligations des deux parties dans la location. De ce fait :

  • Le contrat de location saisonnière doit comporter le montant du loyer du bien, le montant de la garantie du bien immobilier, l’acompte à verser lors de la prise de possession du lieu, les frais de ménages et tous les autres frais à payer par le locataire.
  • Le propriétaire devra faire un état des lieux du bien ainsi que la description détaillée des meubles de la propriété et le donner au locataire afin que les deux parties puissent disposer des mêmes documents pour la vérification de l’état de la propriété à la fin de la location.

Les obligations du locataire

Le locataire a également des obligations envers le propriétaire du bien immobilier pour la location saisonnière. Il s’engage à respecter les lieux et à le maintenir dans l’état qu’il était à son arrivée. Il est aussi dans l’obligation de payer le loyer convenu lors de la signature du contrat de location saisonnière au risque de se faire traîner en justice. Il est préférable pour le locataire de faire aussi un état des lieux de la propriété qu’il donnera au propriétaire pour éviter tout litige à la fin de son séjour.

Règlement des litiges

En règle générale, si de l’argent a été versé avant la signature de contrat de bail de la location, il est considéré comme des arrhes, sauf si un accord a été préalablement établi entre les deux parties. Toutefois, si le locataire se désiste, les arrhes ne lui seront pas rendues tandis que si c’est le propriétaire qui annule la location, il sera dans l’obligation de rembourser le double des sommes versées. Les arrhes peuvent également être considérées comme un acompte qui valide la location du bien. Ainsi, si le locataire se désiste dans la location, le propriétaire est tout à fait en droit de demander le paiement de la totalité du loyer. Tandis que si c’est le propriétaire qui annule la location, le locataire peut faire appel aux autorités compétentes afin que le propriétaire lui verse toutes les indemnités pour les préjudices moraux et financiers subis.