Face à la crise du logement et aux prix exorbitants de l’immobilier, certains particuliers cherchent des alternatives pour se loger de manière moins coûteuse et plus écologique. Parmi ces alternatives, l’installation de yourtes ou de tipis sur des terrains non constructibles suscite un intérêt croissant. Mais est-ce légal ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet de cette question.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain qui, selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur dans la commune concernée, ne peut pas accueillir de construction pérenne. Les raisons peuvent être diverses : protection de l’environnement, risques naturels, absence d’équipements publics, etc. Il est donc interdit d’y construire une maison ou tout autre bâtiment destiné à l’habitation.
Yourtes et tipis : des habitats légers et mobiles
Les yourtes, héritées de la tradition mongole, et les tipis, originaires des peuples amérindiens, sont des habitats légers et démontables. Ils ont pour caractéristiques principales leur faible coût, leur simplicité de construction et d’utilisation, ainsi que leur faible impact environnemental. De plus en plus de particuliers se tournent vers ces alternatives pour vivre de manière moins onéreuse et plus écologique, ou pour expérimenter un mode de vie différent et plus proche de la nature.
Peut-on installer une yourte ou un tipi sur un terrain non constructible ?
La réponse à cette question n’est pas simple, car elle dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il est important de distinguer les yourtes et tipis utilisés comme résidence principale de ceux utilisés comme résidence secondaire ou hébergement touristique.
Dans le cas d’une résidence principale, la jurisprudence a évolué ces dernières années. Si auparavant les tribunaux considéraient que les yourtes et tipis étaient assimilables à des « constructions » soumises aux règles d’urbanisme, la Cour de cassation a rendu en 2015 un arrêt précisant qu’une yourte n’était pas soumise au Code de l’urbanisme si elle était « dépourvue de fondations et démontable ». Ainsi, il serait possible d’installer une yourte sur un terrain non constructible sans demander d’autorisation préalable.
Toutefois, cette décision ne fait pas jurisprudence et chaque situation doit être étudiée au cas par cas. Par ailleurs, il convient également de respecter les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement.
Pour les yourtes ou tipis utilisés comme résidence secondaire ou hébergement touristique, la situation est différente. Dans ce cas, ils sont considérés comme des installations et aménagements réalisés pour les besoins d’une activité économique, et sont donc soumis aux règles d’urbanisme. Une déclaration préalable de travaux ou un permis d’aménager peut être nécessaire selon les cas.
Quelles démarches effectuer pour installer une yourte ou un tipi sur un terrain non constructible ?
Avant de procéder à l’installation d’une yourte ou d’un tipi sur un terrain non constructible, il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître les règles applicables en matière d’urbanisme et d’environnement. Il convient notamment de consulter le PLU ou le POS, qui précisent les zones où les constructions sont interdites et celles où elles sont autorisées sous certaines conditions.
Dans le cas où une autorisation préalable est nécessaire, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis d’aménager, selon les cas. Ces documents doivent être accompagnés d’un dossier comprenant notamment un plan du terrain, un plan des installations projetées et une description détaillée du projet.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (architecte, géomètre-expert) ou de consulter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.
En conclusion : une solution à envisager avec prudence
Installer une yourte ou un tipi sur un terrain non constructible peut être une alternative intéressante pour se loger de manière moins coûteuse et écologique. Toutefois, il est important de bien se renseigner auprès des autorités compétentes et d’effectuer les démarches nécessaires pour être en conformité avec la réglementation. Une attention particulière doit également être accordée aux questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement.