Taxe d’habitation locataire : Tout ce que vous devez savoir

La taxe d’habitation est une préoccupation majeure pour bon nombre de locataires. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cette imposition qui concerne la plupart des ménages français. Quels sont les éléments à prendre en compte, comment est-elle calculée et quelles sont les exonérations possibles ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique à toute personne occupant un logement, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires. Son montant varie en fonction de la situation géographique du logement et des caractéristiques du foyer fiscal. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales (communes et intercommunalités) pour financer les services publics locaux.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur plusieurs critères : la valeur locative cadastrale du logement, le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales et les abattements éventuels. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation de la valeur locative annuelle théorique du logement si celui-ci était loué sur le marché. Cette valeur est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.

Le taux d’imposition est déterminé par les collectivités territoriales et peut varier d’une année sur l’autre. Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation, il suffit donc de multiplier la valeur locative cadastrale du logement par le taux d’imposition.

Quels sont les abattements possibles ?

Il existe plusieurs types d’abattements qui peuvent réduire le montant de la taxe d’habitation. Les principaux sont :

  • L’abattement pour charges de famille, qui concerne les foyers ayant des personnes à charge (enfants, personnes âgées ou handicapées) ;
  • L’abattement spécial pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées sous certaines conditions de revenus et de logement ;
  • L’exonération pour les étudiants boursiers occupant un logement meublé indépendant.

Ces abattements sont généralement calculés automatiquement par l’administration fiscale en fonction des informations fournies dans la déclaration de revenus.

Quels sont les cas d’exonération ou de plafonnement ?

Certaines situations permettent d’être exonéré totalement ou partiellement de la taxe d’habitation. Parmi elles :

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sans ressources autres que celles provenant des prestations sociales ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves, sous conditions de revenus et de logement ;
  • Les personnes handicapées titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de la carte mobilité inclusion mention “invalidité”.

Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d’habitation existe pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Ce plafonnement permet que la taxe d’habitation ne représente pas plus d’un certain pourcentage du revenu du foyer.

La réforme de la taxe d’habitation

Depuis 2018, le gouvernement français a engagé une réforme progressive de la taxe d’habitation. Pour 80% des ménages, cette taxe a été supprimée en 2020 pour les résidences principales. Les 20% restants verront leur taxe d’habitation disparaître progressivement jusqu’en 2023.

Cependant, cette suppression concerne uniquement la part communale. La part intercommunale peut subsister dans certaines communes et être due par les locataires. Par ailleurs, les résidences secondaires demeurent soumises à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation locataire est donc en pleine évolution. Il est essentiel de se tenir informé des nouveautés législatives et des modalités applicables à sa situation personnelle pour anticiper au mieux son budget et ses obligations fiscales.