Le droit immobilier est une matière du droit privé qui tient à cœur le législateur. Ainsi, pour acheter un immeuble, un certain nombre d’étapes s’imposent pour que l’achat soit valide. Quelles sont donc les étapes à respecter pour acheter un bien immobilier ? Pour trouver satisfaction à cette question, des recherches ont été menées à l’issue desquelles nous avons trouvé des éléments de réponses. Découvrez donc, ci-dessous, ces étapes.
Trouver un bien immobilier à acheter
Pour acheter un bien immeuble, la première des choses à faire est de trouver le bien. Pour en trouver, il faut d’abord mener vos recherches. Vous pouvez le faire de plusieurs manières. Vous avez la possibilité de rechercher le type d’immeuble qui vous convient dans un moteur de recherche. Il existe plusieurs sites où vous trouverez des annonces. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un agent immobilier pour vous aider dans votre recherche.
Après l’avoir trouvé, il est important de visiter l’appartement que vous souhaitez acheter. Renseignez-vous sur le diagnostic immobilier pour connaître l’état de la maison. La superficie et le prix de l’immeuble, la taxe foncière et le projet urbain du quartier sont là des données sur lesquelles vous devez vous renseigner. Maintenant, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Signer une offre d’achat
La deuxième étape consiste en la rédaction d’une offre d’achat. Celle-ci, écrite, doit contenir un délai après lequel votre offre cesse d’être valable. En dehors du délai, vous devez mentionner le prix auquel vous souhaitez acquérir le bien. Ce prix peut inférieur ou égal au prix fixé sur l’annonce. En effet, le propriétaire-vendeur a l’obligation de vous répondre dans le délai que vous avez fixé. Généralement, il n’excède pas deux semaines.
Si le vendeur rejette l’offre d’achat, il put vous faire une nouvelle proposition s’il le veut. Il revient à vous de l’accepter ou non. Au final, si vous vous convenez sur une somme, vous devez alors signer la promesse de vente.
Rédiger une promesse de vente
Elle est facultative, mais recommandée pour plus de sécurité. La promesse de vente doit être nécessairement écrite et signée par le vendeur. Pour être valable, la promesse de vente doit contenir certaines informations. En effet, elle doit indiquer
- toutes les informations sur l’identité de l’acheteur et du vendeur.
- Tout ce qu’il faut savoir sur l’immeuble
- Toutes les informations relatives à la transaction
Dix jours de réflexion sont accordés au vendeur pour retirer sa promesse de vente. Après ces dix jours, la promesse de vente doit être transmise à la direction des impôts pour enregistrement. Une fois la promesse enregistrée, il ne reste plus qu’une étape pour acquérir la propriété.
Signer un acte de vente
C’est la dernière étape. Dès que vous le signez, vous acquerrez automatiquement le titre de propriétaire. Mais, d’abord faut-il que l’acte soit signé devant un notaire. Le concours de ce dernier est obligatoire. C’est d’ailleurs lui qui établit l’acte et procède à son enregistrement. À la fin, il vous remettra une attestation de propriété pour vous permettre d’entreprendre vos procédures administratives.
Plus tard, le notaire vous transmettra le titre de propriété. Alors, vous êtes maintenant propriétaire et ainsi, la procédure prend fin.