Quelles sont les différentes étapes pour acheter un terrain dans une zone de lotissement?

En voulant acheter un terrain, vous serez très vite confronté à un choix : acheter un terrain isolé ou acheter un terrain en lotissement. La première solution peut paraitre intéressante, vu qu’elle vous donnera une entière liberté par rapport à ce que vous souhaiteriez faire ensuite de votre terrain une fois l’avoir achetée. Néanmoins, l’achat d’un terrain dans une zone de lotissement présente également beaucoup d’avantages, comme l’allègement des formalités administratives par rapport au terrain avant son utilisation. Ce sera donc à vous de peser le pour ou le contre afin de choisir. Si vous choisissez l’achat dans une zone de lotissement, vous devrez suivre quelques étapes importantes avant de rentrer en possession de votre terrain. Ces étapes, vous les découvrirez en continuant la lecture de cet article.

L’établissement et la signature de la promesse de vente

C’est la première étape pour acheter un terrain loti. Le lotisseur (qui est aussi le vendeur) doit s’engager à vendre le terrain à l’acheteur si les deux tombent d’accord sur le prix et les modalités de la vente. C’est cet engagement qui est appelé promesse de vente. Il peut être rédigé et signé en privé par les deux parties comme ils peuvent aussi confier sa rédaction à un notaire. Dans ce dernier cas de figure, la promesse sera dite authentique. Cependant, même une promesse de vente réalisée en privé doit être déclarée 10 jours après sa signature. Pour l’achat des terrains lotis, la promesse de vente est dite unilatérale. Cela voudra dire que l’acheteur n’est pas forcément obligé d’acheter le terrain plus tard, même s’il l’a déjà signé. Aussi, avant qu’il y ait rédaction et signature d’une promesse de vente, le vendeur doit pouvoir présenter certains documents à l’acheteur selon le type de terrain loti qui est concerné. Par exemple, si c’est un terrain loti faisant objet d’un permis d’aménager, il devra d’abord présenter le permis d’aménager.

L’établissement et la signature de l’acte de vente

C’est l’étape qui acte de façon définitive la vente elle-même. Elle est confiée à un notaire afin de s’assurer de l’authenticité du document qui sera signé. Ainsi, le vendeur et l’acheteur se présenteront donc devant un notaire pour acter la vente par leur signature. Le lotisseur devra ajouter, ce jour-là à l’acte de vente, quelques documents importants concernant le terrain loti : les documents renseignant sur l’étude des sols, les règlements du lotissement, un rapport des nuisances sonores dans l’espace du terrain. Après signature de l’acte de vente, tous ces documents, ainsi qu’une copie de l’original de l’acte de vente seront remis à l’acheteur.

Le règlement de l’aspect financier

Enfin, la dernière étape dans le processus d’achat du terrain loti sera le payement. Déjà, au moment de la signature de la promesse de vente, l’acheteur verse moins de 5% du prix total d’achat au lotisseur dans un compte bloqué, comme une sorte de garantie. Dès que l’acte de vente est signé, il doit obligatoirement verser le reste des sous au lotisseur tout en lui débloquant les 5% qui étaient bloqués. Si l’acheteur s’était rétracté avant la signature de l’acte de vente, il aurait récupéré ses 5%.