Se porter garant pour un proche dans le cadre d’une location de logement est une décision qui engage sur le long terme. Toutefois, il est possible de mettre fin à cet engagement en adressant une lettre pour ne plus être garant du loyer. Cet article vous informe sur les raisons qui peuvent motiver cette démarche, les conditions à respecter et comment procéder pour rédiger et envoyer ce courrier.
Les motifs valables pour mettre fin au cautionnement
Plusieurs raisons peuvent amener une personne à souhaiter mettre fin à son engagement en tant que garant d’un locataire. Parmi les motifs valables, on peut citer :
- La dégradation des relations entre le garant et le locataire, qui peut rendre difficile la poursuite de l’engagement;
- Le changement de situation financière du garant, qui ne lui permet plus d’assumer les éventuelles dettes locatives;
- L’évolution de la situation du locataire, par exemple s’il trouve un emploi stable ou perçoit des revenus suffisants pour assurer le paiement du loyer sans recours au garant;
- La fin de la location, lorsque le locataire quitte le logement et que le bail prend fin.
Cependant, il est important de noter que certaines situations ne permettent pas de mettre fin au cautionnement simplement en invoquant ces motifs. Par exemple, si un contrat de cautionnement a été signé pour une durée déterminée, il ne sera possible de résilier l’engagement qu’à l’échéance prévue dans le contrat.
Les conditions à respecter pour mettre fin au cautionnement
Pour être en mesure de mettre fin au statut de garant, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut informer toutes les parties concernées, à savoir le locataire et le propriétaire du logement, de la volonté de mettre fin au cautionnement. Cette information doit être donnée par écrit et en respectant un préavis. La durée du préavis varie en fonction des dispositions prévues dans le contrat de cautionnement.
Ensuite, il convient de vérifier que les conditions permettant la résiliation du cautionnement sont réunies. Il peut s’agir :
- D’une clause spécifique prévue dans le contrat de cautionnement autorisant la résiliation anticipée;
- D’une durée déterminée du contrat de cautionnement arrivant à échéance;
- Du décès du locataire, qui met automatiquement fin au bail et donc au cautionnement;
- D’une nouvelle location avec un autre locataire, qui implique la signature d’un nouveau bail et la fin du précédent.
Toutefois, la résiliation du cautionnement n’est pas immédiate : le garant reste engagé pour les dettes locatives survenues avant la date effective de fin du cautionnement.
Rédiger et envoyer la lettre pour ne plus être garant du loyer
La démarche pour mettre fin au statut de garant passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties concernées, c’est-à-dire le locataire et le propriétaire du logement. Le courrier doit contenir :
- Les coordonnées complètes du garant, du locataire et du propriétaire;
- Le numéro du contrat de bail ainsi que la date de signature;
- Le motif de la demande de résiliation;
- L’exposé des conditions permettant la résiliation;
- La date effective de fin du cautionnement, en tenant compte du préavis prévu dans le contrat;
- La demande d’accusé de réception.
Pour assurer une bonne compréhension et faciliter les démarches, il est recommandé de joindre une copie du contrat de cautionnement ainsi que les éventuels justificatifs des motifs invoqués pour la résiliation.
L’importance d’anticiper les conséquences pour le locataire
Mettre fin au statut de garant peut avoir des conséquences pour le locataire, qui se retrouve sans garantie pour son bailleur. Il est donc important d’informer préalablement le locataire de cette décision et de l’aider, si possible, à trouver une solution alternative. Parmi les options possibles, on peut citer :
- La recherche d’un nouveau garant, qui devra également signer un contrat de cautionnement;
- La souscription à une garantie locative, proposée par certaines banques et assurances;
- L’adhésion à un dispositif public tel que la garantie Visale, qui assure le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire.
Enfin, il est important de rappeler que la résiliation du cautionnement n’exonère pas le garant des dettes locatives survenues avant la fin effective de son engagement. Il convient donc de rester vigilant et de s’assurer du bon paiement du loyer par le locataire jusqu’à la fin du cautionnement.
Dans cet article, nous avons abordé les différentes raisons qui peuvent amener une personne à souhaiter ne plus être garant d’un loyer, ainsi que les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour mettre fin à cet engagement. Il est essentiel de bien comprendre les implications d’une telle décision et d’accompagner au mieux le locataire dans cette transition afin d’éviter des conséquences fâcheuses pour toutes les parties concernées.