Le coliving, une solution de plus en plus prisée par les jeunes actifs et les étudiants, séduit par sa flexibilité, son esprit communautaire et ses espaces partagés. Néanmoins, cette forme de location engendre également des spécificités juridiques qu’il convient de maîtriser pour éviter tout litige. Dans cet article, nous vous présenterons les règles d’or à respecter lors de la rédaction d’un contrat de location en coliving.
1. Choisir le bon type de bail
En matière de coliving, deux types de baux sont généralement utilisés : le bail individuel et le bail solidaire. Le bail individuel est signé entre chaque colocataire et le propriétaire, ce qui permet une gestion indépendante des droits et obligations pour chacun. En revanche, le bail solidaire lie tous les colocataires entre eux et vis-à-vis du propriétaire, ce qui implique une responsabilité conjointe en cas de défaillance d’un des colocataires.
Il est donc crucial de choisir le type de bail adapté aux besoins et attentes des colocataires afin d’éviter tout conflit ou malentendu ultérieur.
2. Déterminer précisément les parties au contrat
Dans un contrat de location en coliving, il est indispensable d’identifier clairement les parties prenantes, c’est-à-dire les colocataires et le propriétaire. Pour ce faire, il convient de mentionner les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques de chaque partie. Il est également recommandé d’indiquer le lien entre les colocataires (fratrie, amis, couple) ainsi que la durée du séjour envisagée.
3. Décrire avec précision les lieux loués et les espaces partagés
Un contrat de coliving doit comporter une description détaillée des lieux loués, à savoir les chambres individuelles et les espaces communs (salon, cuisine, salle de bains). Il est important d’indiquer la surface habitable de chaque pièce ainsi que l’éventuelle présence de meubles ou d’équipements spécifiques (lave-linge, wifi…). Cette description précise permettra d’éviter toute contestation ultérieure quant à l’état des lieux ou aux équipements fournis.
4. Fixer le montant du loyer et des charges
Le contrat de location en coliving doit mentionner clairement le montant du loyer, qui peut être fixe ou variable en fonction de critères préétablis (surface des chambres, équipements), ainsi que le montant des charges locatives. Ces dernières peuvent être forfaitaires ou réelles et doivent couvrir les dépenses liées à l’entretien des espaces communs, à la consommation d’eau et d’énergie ou encore à la taxe d’habitation.
Il est également recommandé de prévoir des modalités de révision du loyer et des charges, par exemple en fonction de l’évolution des indices INSEE.
5. Rédiger un règlement intérieur
Pour garantir une cohabitation harmonieuse, il est vivement conseillé d’élaborer un règlement intérieur, annexé au contrat de location, qui précise les droits et obligations de chaque colocataire en matière de vie commune (entretien des espaces partagés, respect du voisinage, utilisation des équipements…). Ce règlement intérieur doit être signé par chaque colocataire et peut évoluer au fil du temps en fonction des besoins et attentes de la colocation.
6. Prévoir les clauses spécifiques liées au coliving
Enfin, un contrat de location en coliving doit intégrer certaines clauses spécifiques, telles que la possibilité pour le propriétaire ou les colocataires de procéder à un remplacement en cas de départ d’un colocataire, ou encore l’obligation pour les colocataires de souscrire une assurance habitation multirisque.
D’autres clauses peuvent également être envisagées pour encadrer le fonctionnement des espaces partagés, comme la mise en place d’un planning d’entretien ou la création d’un fonds commun pour couvrir les dépenses imprévues.
Ainsi, un contrat de location en coliving bien rédigé permettra aux colocataires et au propriétaire de profiter sereinement des avantages de cette formule d’hébergement, tout en évitant les écueils juridiques et les conflits potentiels.