Selon la loi Carrez, le diagnostic immobilier est obligatoire dans le cadre de mise en location ou vente d’un logement. Cela a pour but d’évaluer la conformité du bien, c’est-à-dire qu’il permet de savoir si le logement est habitable et ne risque pas de danger pour son futur résidant. Donc, il doit être réalisé avant la signature du bail ou de l’acte authentique de vente par un diagnostiqueur professionnel.
Le profil du diagnostiqueur
Certains matériaux de construction sont dangereux comme le plomb ou l’amiante. Jadis, ils se sont utilisés dans la construction et de nos jours, on a prouvé qu’ils sont mauvais pour la santé. Notons que certains diagnostics peuvent être effectués par le propriétaire, mais s’il y a une erreur, c’est sa responsabilité qui sera engagée. C’est pour cette raison qu’il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour le réaliser dans la conformité. Chaque type de diagnostic immobilier répond à des normes spécifiques qui pourraient évoluer dans le temps. Ainsi, il est conseillé d’engager un diagnostiqueur certifié, parce qu’il a l’obligation de suivre des formations pour mettre à jour ses connaissances. Dans leur code, leur certificat doit être renouvelé tous les cinq ans par un organisme de certification. Et, il doit être inscrit dans un établissement d’assurance pour couvrir son activité.
Les critères pour réaliser un diagnostic immobilier
Comme vous le constatez, le dossier de diagnostic vous informe de l’état de l’immeuble que vous allez occuper. Pour cela, sa réalisation dépend de certains critères dont la première concerne le type de transaction immobilière. Il existe quelques différences pour la vente et la location, la démolition et la rénovation. Sachez que sa réalisation est à la charge du propriétaire. Ensuite, certains diagnostics sont à faire selon le type du bien et aussi de la date de construction. Et quelques diagnostics sont également fixés par arrêté préfectoral suivant sa zone géographique d’implantation. En général, sa validité dépend du type de diagnostic et de son résultat.
Les principaux diagnostics immobiliers
Il est important de savoir que le diagnostic immobilier consiste à informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien à acquérir. Le vendeur ou le bailleur doit fournir le Dossier de Diagnostic Technique comme suit à son futur occupant :
- Le diagnostic du métrage Loi Carrez : pour attester la superficie du bien concerné en cas de copropriété ;
- Le diagnostic de performance énergétique de la maison ou DPE qui est valide pendant dix ans, mais à refaire s’il existait de grands travaux ;.
- Le certificat du non présence d’amiante et de plomb : leur validité est illimitée en cas d’absence. Sinon, il sera renouvelé tous les ans pour le plomb et tous les trois ans pour l’amiante ;
- L’information sur la présence de termites et des mérules ;
- Le diagnostic gaz et électrique si les installations sont depuis quinze ans ;
- Le certificat d’état de risques naturels ;
- L’information sur l’état de nuisances sonores et aériennes ;
- Le diagnostic pour l’assainissement non collectif ;
- L’étude géothermique pour les logements bâtis sur un sol argileux.