Face à la flambée des prix de l’immobilier, les entreprises sont désormais confrontées à un nouveau défi pour se loger et développer leur activité. Le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour alléger cette pression et permettre aux entreprises de pérenniser leur implantation. Découvrez comment intégrer le BRS dans votre stratégie immobilière.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé en France en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, et qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise peut acheter ou louer un bien immobilier sans avoir à acquérir le terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste alors la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une association ou une collectivité publique.
L’objectif principal du BRS est de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes et les jeunes ménages, notamment en zone tendue où les prix sont particulièrement élevés. Toutefois, ce dispositif peut également être adapté au secteur tertiaire et ainsi profiter aux entreprises souhaitant investir dans l’immobilier sans supporter le coût du foncier.
Les avantages du bail réel solidaire pour les entreprises
Le BRS présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent intégrer ce dispositif dans leur stratégie immobilière :
- Réduction des coûts d’investissement : en dissociant le foncier du bâti, le BRS permet aux entreprises d’accéder à des locaux professionnels sans avoir à acquérir le terrain sur lequel ils sont construits. Cela réduit considérablement les coûts d’investissement et facilite l’accès à l’immobilier tertiaire.
- Sécurisation de l’implantation : grâce au BRS, les entreprises bénéficient d’un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) qui leur assure une stabilité et une visibilité sur leur implantation. De plus, en cas de revente du bâti, elles peuvent choisir de conserver le droit d’usage du terrain pour y maintenir leur activité.
- Pérennisation de la valeur patrimoniale : en optant pour un bail réel solidaire, les entreprises préservent la valeur de leur patrimoine immobilier. En effet, le prix du bâti n’est pas impacté par la hausse ou la baisse du marché foncier, ce qui garantit une certaine stabilité financière.
Comment intégrer le BRS dans sa stratégie immobilière ?
Pour mettre en place un bail réel solidaire au sein de votre entreprise, voici quelques étapes clés à suivre :
- Identifier les zones éligibles : le BRS est principalement destiné aux zones tendues où la demande en logements et locaux professionnels excède l’offre. Renseignez-vous auprès des collectivités locales pour connaître les secteurs concernés.
- Trouver un organisme de foncier solidaire : pour bénéficier du BRS, il est nécessaire de passer par un OFS. Ces organismes sont généralement des associations ou des collectivités publiques qui ont pour mission de gérer et d’animer le foncier solidaire.
- Négocier les conditions du bail : une fois l’OFS identifié, il convient de négocier les conditions du bail réel solidaire avec lui. Cela concerne notamment la durée du bail, le montant de la redevance foncière, les modalités d’entretien et de gestion du terrain, etc.
- Anticiper les conséquences fiscales : le BRS peut avoir des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise, notamment en matière d’impôt foncier ou de TVA. Il est donc important d’anticiper ces aspects afin d’éviter les mauvaises surprises.
En somme, le bail réel solidaire représente une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans l’immobilier tout en maîtrisant leurs coûts. En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif permet de réduire les coûts d’investissement et de sécuriser l’implantation des entreprises sur le long terme. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes de foncier solidaire pour en savoir plus et adapter cette solution à votre stratégie immobilière.