Comment fonctionne la TVA dans les travaux immobiliers ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est désormais une réalité que l’on ne peut pas échapper dans le domaine des travaux immobiliers, bien que les biens immobiliers résidentiels soient généralement exonérés ou détaxés. Les transactions relatives aux biens commerciaux attirent la plupart des intervenants dans le domaine immobilier affectant ainsi le secteur résidentiel de façon plus détournée.

Les différents types de propriétés assujettis à la TVA

Toute personne exploitant un bien immobilier est réputée être un entrepreneur. Les transactions immobilières sont en principe soumises au taux standard de 21%. Le taux réduit est de 6%. Pour les transactions immobilières, le taux réduit ne concerne que le secteur hôtelier. La base d’imposition est en principe la contrepartie.

  • Toute propriété commerciale, qu’elle soit louée ou vendue, telle que des bureaux, des commerces et même un parking, est taxable, sauf si elle est fournie dans le cadre d’une propriété résidentielle.
  • En outre, les propriétaires et/ou locataires non résidents n’échappent pas également à la TVA. Si le propriétaire et le locataire sont tous deux des non-résidents, il doit s’inscrire à la TVA. L’aménagement des bureaux pourrait être soumis à la TVA. Les hôtels ordinaires, les chambres d’hôtes et les appartements avec services hôteliers sont également soumis à la TVA.
  • Les biens résidentiels loués à court terme à des non-résidents entrent également dans la catégorie commerciale et sont assujettis à la TVA.

Fourniture d’un bien immobilier : exonérer de la TVA ou non ?

La règle principale est que la fourniture d’un bien immobilier est exonérée de la TVA. Aucune distinction n’est faite entre la fourniture d’un bâtiment y compris le terrain sur lequel se trouve un bâtiment.

La fourniture de terrains nus est exonérée de TVA. Si une parcelle de terrain fournie n’est pas une “terre nue”, elle sera considérée comme une terre commerciale et la fourniture sera assujettie à la TVA. À propos de la fourniture de bâtiments de bienfaisance qui désigne tout bâtiment, ou toute partie d’un bâtiment, spécialement conçu pour être utilisé par un organisme de bienfaisance. Celui est détaxé si le bâtiment a été spécialement conçu pour être utilisé par un organisme de bienfaisance et uniquement à des fins charitables.

TVA sur les achats immobiliers

La TVA sur les achats immobiliers peut être appliquée différemment selon que les bâtiments en question sont des bâtiments à construire ou des bâtiments préexistants. Les bâtiments à construire désignent le terrain sur lequel l’entreprise de construction procédera à la construction du bâtiment: les constructions n’existent donc pas au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, l’achat d’un terrain est soumis à des droits d’enregistrement en fonction de l’utilisation du terrain. La construction du bâtiment n’est pas soumise à des droits d’enregistrement, mais sera toujours soumise à la TVA.

La TVA en amont peut être récupérée par l’entreprise dans la limite de son taux de récupération de 100% pour une entreprise dont le chiffre d’affaires total est soumis à la TVA.