La location de locaux commerciaux ou professionnels est régulée par différentes législations en France. Parmi celles-ci, on retrouve le bail précaire et le bail dérogatoire, qui offrent des solutions adaptées à certaines situations particulières. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder ces deux types de baux, leurs spécificités, avantages et inconvénients.
Qu’est-ce qu’un bail précaire et un bail dérogatoire ?
Le bail précaire est un contrat de location de courte durée permettant au propriétaire et au locataire de s’entendre sur une période limitée. Il est généralement utilisé dans le cas d’une mise en location temporaire d’un local commercial ou professionnel. Ce type de bail peut être renouvelé plusieurs fois sans excéder une durée totale de 36 mois.
Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée, est quant à lui un contrat spécifique qui échappe partiellement au statut des baux commerciaux classiques. Il a pour objectif principal de permettre au locataire d’exercer son activité dans un local pour une durée limitée à trois ans maximum. Au-delà de cette période, le locataire peut demander la transformation du bail dérogatoire en bail commercial classique.
Les avantages du bail précaire et du bail dérogatoire
Le principal avantage du bail précaire est sa flexibilité. En effet, il permet au locataire de ne pas s’engager sur une longue période et offre ainsi la possibilité d’adapter la durée du bail en fonction de ses besoins. De plus, le bailleur peut récupérer son local rapidement en cas de besoin.
Le bail dérogatoire offre également une certaine flexibilité, notamment pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leur activité sur une courte période. Il dispense également le locataire de certaines obligations présentes dans le statut des baux commerciaux classiques, telles que le paiement d’une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement du bail.
Les inconvénients du bail précaire et du bail dérogatoire
Le principal inconvénient du bail précaire est qu’il ne garantit pas au locataire la possibilité de rester dans les lieux au-delà de la durée convenue. Cela peut être problématique pour un entrepreneur qui souhaite développer son activité sur le long terme.
Quant au bail dérogatoire, il présente l’inconvénient de ne pas offrir la même protection que les baux commerciaux classiques. En effet, le locataire n’a pas droit à une indemnité d’éviction et peut être contraint de quitter les lieux à l’issue de la période convenue.
Quelques conseils pour bien choisir son type de bail
Pour faire le bon choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire, il est important d’évaluer les besoins spécifiques de son activité. Si vous êtes un entrepreneur en phase de lancement et que vous souhaitez tester le marché, le bail dérogatoire peut être une option adaptée. En revanche, si vous avez pour objectif de vous installer durablement dans un local, il est préférable d’opter pour un bail commercial classique.
Il est également essentiel de bien vérifier les clauses du contrat avant de le signer et de se faire conseiller par un professionnel du droit pour éviter toute mauvaise surprise ou litige ultérieur.
Le choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire dépendra donc principalement des besoins et des projets de chaque entrepreneur. En prenant en compte ces éléments, il sera possible d’opter pour le contrat le plus adapté à sa situation et de sécuriser au mieux son activité.