Aides ANAH : tout savoir sur les subventions pour l’amélioration de l’habitat

Le logement est un enjeu majeur pour la qualité de vie des citoyens et un levier essentiel pour lutter contre la précarité énergétique. Dans ce contexte, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) joue un rôle central en proposant des aides financières pour améliorer les logements privés existants. Cet article détaille les différentes aides de l’ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Présentation de l’ANAH et de ses missions

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sa mission principale est d’accorder des aides financières pour améliorer les logements privés existants et favoriser ainsi une meilleure qualité de vie pour leurs occupants.

L’ANAH intervient notamment dans le financement de travaux d’amélioration portant sur la salubrité, la sécurité, l’aménagement du logement ou encore la performance énergétique. Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, et sont soumises à certaines conditions.

Aides à destination des propriétaires occupants

Pour les propriétaires occupants, l’ANAH propose deux types d’aides : le financement de travaux d’amélioration et la subvention pour les travaux d’économie d’énergie. Dans les deux cas, il est nécessaire de respecter des conditions de ressources pour être éligible.

Les travaux d’amélioration concernent ceux visant à rendre le logement plus sain, plus sûr ou plus accessible. Pour en bénéficier, il faut que le logement ait plus de 15 ans et que les travaux soient réalisés par des professionnels agréés. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux, dans la limite de 20 000 €.

Les travaux d’économie d’énergie sont quant à eux financés par la subvention « Habiter Mieux énergie ». Ils doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25 % et être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La subvention couvre jusqu’à 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 20 000 €.

Aides à destination des propriétaires bailleurs

Pour les propriétaires bailleurs, l’ANAH propose également une aide pour financer des travaux d’amélioration, avec toutefois quelques spécificités. Pour être éligibles, les propriétaires doivent s’engager à louer le logement pendant au moins neuf ans et respecter un plafond de loyer ainsi que des conditions de ressources pour leurs locataires.

La subvention de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs couvre jusqu’à 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. En contrepartie, ils bénéficient d’avantages fiscaux sous la forme d’une déduction forfaitaire sur leurs revenus locatifs.

Aides à destination des copropriétés

Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier d’aides de l’ANAH pour financer des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de l’habitat. Les conditions d’éligibilité varient en fonction du type de travaux et du nombre de lots concernés.

Les aides ANAH pour les copropriétés sont cumulables avec d’autres dispositifs, tels que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou les certificats d’économie d’énergie (CEE), permettant ainsi de financer une part importante du coût total des travaux.

Démarches pour bénéficier des aides ANAH

Pour solliciter une aide de l’ANAH, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant notamment un descriptif détaillé des travaux envisagés, les devis correspondants et les justificatifs attestant du respect des conditions d’éligibilité. Ce dossier doit être déposé auprès des services locaux de l’ANAH ou via le site internet monprojet.anah.gouv.fr.

Après instruction du dossier et vérification de son éligibilité, l’ANAH notifie sa décision d’attribution de l’aide et précise le montant accordé. Les travaux peuvent alors débuter, mais il est impératif de ne pas les commencer avant d’avoir reçu cette notification, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.

Une fois les travaux réalisés, il faut transmettre à l’ANAH les factures correspondantes pour percevoir le versement de la subvention. Il est également possible de demander un acompte sur l’aide avant le début des travaux, sous certaines conditions.

Bon à savoir : les aides complémentaires

Les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs financiers aidant à la rénovation énergétique ou à l’amélioration du logement, tels que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les aides des collectivités territoriales.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents et des professionnels du secteur pour monter un plan de financement adapté à ses besoins et optimiser au mieux les aides disponibles.